Une assurance décennale c’est quoi et ça sert à quoi pour mon projet de rénovation d’appartement ?
Lorsque l’on se lance dans des travaux de rénovation d’appartement, on sait qu’il y a toujours un risque que les choses tournent mal. On peut casser ou abîmer un équipement, ou pire : endommager le plafond du voisin en cassant une cloison intérieure ou encore percer un tuyau d’eau sous pression ou une conduite de gaz….
Pour éviter d’avoir à gérer ce type de gros problèmes, il est donc CAPITAL de faire appel à des professionnels assurés par une décennale.
Mais qu’est-ce que cette assurance couvre exactement ?
Et à quoi sert ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette garantie dans cet article !
Assurance décennale pour la rénovation de votre appartement : à quoi ça sert ?
L’assurance décennale est une assurance qui protège contre les dommages pouvant survenir à un bien immobilier au cours des dix premières années suivant l’achèvement des travaux de rénovation.
Cette assurance est exigée par la loi dans de nombreux pays, dont la France, pour tout professionnel effectuant des travaux sur un bien immobilier. L’objectif de l’assurance est de fournir une protection financière en cas de travaux défectueux qui entraînent des problèmes sur sa structure ou le rendent inhabitable (donc on parle de choses vraiment sérieuses !).
Bon à savoir pour votre appartement, si vous souhaitez le vendre à terme : les polices d’assurance décennale sont attachées au bien et non à son propriétaire, ce qui signifie que si le bien est vendu, le nouveau propriétaire pourra bénéficier de la police jusqu’à son expiration et ça c’est un GROS plus dans la négociation de vente !
En France, la loi Spinetta de 1978 a instauré l’obligation pour les professionnels du bâtiment de souscrire à une assurance décennale. Ce type d’assurance est un élément important à prendre en compte dans le cadre d’un projet de rénovation d’appartement ; vous devez donc demander une copie de l’attestation à votre artisan/entrepreneur et vérifier les dates de validité du contrat et les dates d’ouverture de votre chantier avant de vous engager.
Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale ?
Les travaux concernés par la garantie décennale sont regroupés en 2 catégories principales :
- Le gros œuvre : maçonnerie, structure, les sols, charpente, couverture…
- Le second œuvre : menuiseries (portes et fenêtres, volets., électricité, plomberie, réseaux de chauffage (chaudière), etc.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination, ou compromettent sa solidité. Il s’agit notamment de dommages tels que :
- Les défauts des circuits électriques ;
- L’affaissement des huisseries ;
- Les fissures importantes dans les murs ;
- Les problèmes d’étanchéité des réseaux de plomberie ;
- Les systèmes de chauffage défectueux (chaudière) ;
- L’affaissement des planchers … .
Point d’attention TRÈS IMPORTANT : l’assurance ne sera valable que si les travaux de votre projet de rénovation d’appartement sont réceptionnés (PV de réception de chantier).
Assurez vos travaux et soyez sereins avec une assurance décennale
La rénovation d’un appartement est, sur certains points, plus difficile que celle d’une maison car si les travaux ne couvrent généralement pas autant d’ouvrages (charpente, couverture, fondations…) ils sont cependant exécutés dans un immeuble en copropriété. Et faites bien attention, en cas de problème (les appartements voisins peuvent être touchés par les dommages causés par vos travaux, comme un dégât des eaux ou l’apparition de fissures) la copropriété vous contactera en premier lieu pour rendre des comptes.
Conclusion
La rénovation d’un appartement est très souvent un travail délicat, et il est capital de se garantir en faisant appel à un ou des professionnels qualifiés ET assurés (n’oubliez pas IL FAUT DEMANDER COPIE D’ATTESTATION D’ASSURANCE DÉCENNALE AVANT DE SIGNER AVEC TOUT PROFESSIONNEL : trop de gens oublient ce principe pourtant si simple !), c’est la garantie pour vous de travaux en toute sérénité, et n’oubliez pas l’avantage que cela vous apporte aussi en cas de revente !
