Alors, faire une ouverture dans un mur porteur à l’intérieur de mon appartement, c’est une procédure simple à réaliser ?
Pour faire une ouverture dans un mur porteur d’appartement, il est OBLIGATOIRE d’obtenir l’autorisation de la copropriété avant de commencer les travaux. Cette autorisation est exigée car la suppression d’un mur porteur peut compromettre la stabilité de l’immeuble et donc potentiellement affecter tous les copropriétaires. Pour obtenir l’autorisation de la copropriété, il est nécessaire de faire étudier le projet par un bureau d’étude qualifié ou un ingénieur structure et de choisir une entreprise de travaux qui soit compétente pour cet ouvrage spécifique : en Gros Œuvre / structure (pensez à vérifier le code d’activité de cette entreprise sur son Kbis !) et qui possède bien évidement une assurance décennale couvrant ce travail (et n’oubliez pas de vérifier que cette attestation est à jour !)
Enfin, nous vous recommandons FORTEMENT (sinon la copropriété vous y obligera certainement 😊) de faire un état des lieux contradictoire (EDLC) dans les appartements adjacents à la zone de travaux (ainsi que les parties communes, comme les couloirs de votre immeuble par exemple) pour se protéger d’accusations qui pourraient être émises par des voisins pas très bien intentionnés… ) :
Cet EDLC s’effectue par l’intermédiaire d’un Huissier de justice (ne l’effectuez pas vous-même avec l’entrepreneur à la charge de travaux ou votre architecte, il n’ y aura aucune preuve juridique)
Quelles sont les étapes pour obtenir l’accord de la copropriété afin de faire une ouverture dans un mur porteur en copropriété ?
On vous dit tout !
1. Etudier minutieusement le projet avec un ingénieur structure ou un bureau d’étude pour examiner la structure du bâtiment et définir la meilleure méthode pour ouvrir le mur et calculer la taille et la nature du renforcement. (prix moyen d’une étude structure « simple » environ 1500€). N’oubliez pas aussi, que parfois, l’opération est tout simplement techniquement impossible à réaliser selon vos souhaits ! Parfois, votre projet d’ouverture peut tout simplement s’arrêter là….
2. Choisir une entreprise de travaux spécialisée en Gros Œuvre, qui maîtrise ce genre de projet (idéalement pour rassurer votre copropriété, cette entreprise aura déjà des références à présenter dans ce domaine) et qui possède une assurance décennale prévoyant une couverture adaptée pour ce type d’intervention.
3. Effectuer un état des lieux contradictoire (EDLC) par un huissier, pour se protéger des accusations de problèmes structurels qui seraient déjà présents avant les travaux ou d’accusations du type « mon plafond est fissuré à la suite de vos travaux !» dans l’appartement du dessous alors que ces fissures étaient antérieures à l’intervention de votre maçon…
Prévoyez environ 400€ pour cette prestation.
4. Préparer un dossier complet comprenant les documents tels que l’étude et les plans d’exécution de l’ingénieur / bureau d’étude, les informations sur l’entreprise de travaux sélectionnée ainsi que son contrat d’assurance décennale et son devis détaillé, puis enfin l’EDLC. Vous soumettrez ce dossier complet au représentant de la copropriété ou au syndicat des copropriétaires.
5. Attendre la tenue de la prochaine Assemblée Générale pour que les copropriétaires présents ou représentés puissent voter en faveur ou contre votre projet de travaux. Vous avez aussi, lorsque vous êtes pressés, la possibilité de demander la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire à votre syndic, cependant, attention, vous serez tenu de payer seul, tous les frais qui en découleront : prévoyez 500€ en moyenne, mais attention il vous faudra demander le prix exact à votre copropriété car les prix varient fortement selon le nombre de copropriétaires à contacter, ou selon les honoraires du syndic…..
6. Puis, attendre alors, la décision de la copropriété, qui peut s’opposer aux travaux si elle estime qu’ils mettent en danger la stabilité de l’immeuble. Il est important de noter que si cette démarche n’est pas effectuée ou si la copropriété n’a pas donné son accord pour l’ouverture de ce mur, la copropriété peut engager des poursuites judiciaires.
Conclusion :
ATTENTION lorsque vous achetez un appartement dans lequel vous souhaitez ouvrir un mur porteur, si l’agent immobilier ou le vendeur vous explique que c’est une simple formalité…et bien ce n’est pas du tout le cas !
Ouvrir un mur porteur, c’est un ouvrage TECHNIQUE (vous devrez réunir plusieurs corps de métier spécialisés qui valideront la faisabilité de votre projet), CHRONOPHAGE (comptez plusieurs longues semaines rien que pour réunir les pièces de chaque intervenant afin de constituer votre dossier complet), COUTEUX (rien que les frais d’étude structure avec les frais d’huissier pour son EDLC, comptez déjà en moyenne 2000€) et il faudra encore ajouter les éventuels frais d’une AG extraordinaire.
Et enfin, il faudra ajouter les coûts de l’intervention du maçon (qui peuvent varier de 2000€ à 5000€ mais ATTENTION, c’est une moyenne, car dans certains cas de figure les coûts peuvent EXPLOSER !)
Enfin, et c’est peut-être le plus important : n’oubliez pas que :
- Techniquement, selon la configuration, cela peut parfois être tout simplement IMPOSSIBLE à réaliser (ou sinon le coût peut être vraiment prohibitif)
- L’accord de votre copropriété n’est JAMAIS acquis d’avance !
Pensez bien à l’ensemble des ces points lorsque vous souhaitez acheter un appartement dans lequel il vous parait indispensable d’ouvrir un mur porteur…avec cet article, vous saurez maintenant qu’il faut quand même y réfléchir à deux fois avant de se lancer !!!
Si vous souhaitez, dans le cadre d’une acquisition d’appartement, vous faire accompagner afin de sécuriser votre projet (ne pas commettre d’erreurs qui peuvent coûter vraiment très cher 🙁) et en même temps économiser BEAUCOUP d’argent, le tout sans quitter votre canapé, vous pouvez jeter un coup d’œil ici.
